Faut-il un permis de construire pour une terrasse ou une allée ?

10/03/2017 Les premières journées de printemps vous donnent irrésistiblement envie de rafraîchir et d’aménager votre jardin ? Un coin naturel élégant et apaisant avec une nouvelle terrasse et une jolie allée qui serpente dans votre gazon ? L’endroit parfait pour profiter de bons moments entre amis ou avec votre famille, ou bien simplement pour prendre un bain de soleil tranquillement ? Bonne nouvelle : ce doux rêve est à votre portée ! Pas besoin de permis de construire pour aménager une terrasse ou une allée, il suffit de retrousser vos manches !

Quand faut-il un permis de construire ?

Pour les gros travaux dans et autour de votre maison, vous avez normalement besoin d’un permis de construire (officiellement appelé ‘permis d’environnement’). À partir du 23 février 2017, un permis d’environnement unique remplacera désormais les anciens permis de construire et d’urbanisme. Tous les travaux ne sont donc pas concernés, certains sont réalisables librement :

Une allée dans votre jardin ou sur le côté;
Une terrasse de moins de 50 m².

Attention : la totalité du revêtement ne peut dépasser 80 m². Les constructions non couvertes existantes, comme les terrasses, les pièces d’eau ou les piscines sont incluses dans le décompte. Les accès strictement nécessaires, comme certaines allées, ne doivent pas être pris en compte. En cas de doute, prenez rapidement contact avec le service d’aménagement du territoire de votre ville ou commune.

Où, quand et comment faire la demande ?

Vous avez malgré tout besoin d’un permis de construire pour l’aménagement d’une allée, d’un sentier, d’une terrasse ou de autre revêtement ?

Composez votre dossier en suivant ces recommandations.
Introduisez votre dossier à la ville ou à la commune (et demandez un accusé de réception). Envoyez-le par recommandé ou, si possible, par voie numérique au service d’aménagement du territoire.
Il ne vous reste plus qu’à attendre ! Le délai maximal d’examen d’un dossier est de 75 jours. En d’autres termes, veillez à introduire votre demande de permis de construire bien avant la date prévue pour le début des travaux.